Fiscalité Immobilière en Turquie

Posséder un immobilier en Turquie est un outil d'investissement rentable qui permet de réaliser une plus-value et d'obtenir des revenus locatifs, mais les propriétaires doivent payer quelques taxes immobilières comme dans tous les pays. Heureusement, les taxes immobilières en Turquie sont plus abordables que dans de nombreux autres pays.

Fiscalité Immobilière en Turquie

Types de Taxes Immobilières Appliquées en Turquie

Vous pouvez trouver les détails sur les différents types de taxes foncières et quand ils seront appliqués en Turquie ci-dessous. Ceux-ci sont;

• Taxe de Transfert du Titre de Propriété (Tapu Devir Vergisi)
• Impôt sur le Revenu de Location (Emlak Kira Geliri Vergisi)
• Impôt sur les Bénéfices Immobiliers (Gayrimenkul Değer Artışı Vergisi)
• Taxe Foncière Annuelle (Yıllık Gayrimenkul Vergisi)
• Impôt de Succession (Miras Vergisi)
• Taxe sur Immobilier Offert (Hediye Gayrimenkul Vergisi)
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (Katma Değer Vergisi)

Taxe sur le Transfert du Titre de Propriété

Il s'agit d'une imposition unique lors du transfert du titre de propriété, versée à la Direction Générale du Registre et au Bureau des Cadastres. La loi sur la taxe du transfert du titre de propriété indique que l'acheteur et le vendeur paient 2% du prix de l’immobilier.

Les compagnies commerciales respectent la loi telle qu'elle est. Cependant, les coutumes turques favorisent le paiement intégral de la taxe de transfert par l'acheteur. Il est conseillé de parler du coût de la taxe de transfert lors de la négociation du prix de vente. S'il n'est pas convenu, il est accepté que l'acheteur paie entièrement la taxe de transfert.

Impôt sur le Revenu de Location

Lorsque vous louez votre immobilier en Turquie, vous êtes censé payer des taxes et le taux d'imposition dépend du prix de location de l’immobilier. Jusqu'à la fin de chaque mois de mars, les propriétaires doivent déclarer leurs revenus au bureau des impôts. Il existe des fourchettes de prix de location annuels spécifiques. Votre taux d'imposition sur le revenu de location dépend de la fourchette de prix de vos revenus. Les taux sont les suivants:

Jusqu'à 18.000 TL: 15%
18.000 TL - 40.000 TL: 20%
40.000 TL - 98.000 TL: 27%
98.000 TL – 500.000 TL: 35%
Plus de 500.000 TL: 40%

* En janvier, le taux de la fourchette de prix de la taxation annuelle est annoncé par le gouvernement. Dernière mise à jour: 02.01.2020.

Exemple de calcul de l'impôt sur le revenu de location de l’immobilier; supposons que vous louez un commerce pour 15.000 TL par mois. Vous avez un revenu annuel de 180.000 TL;

- 15% du premier 18.000 TL: 2.700 TL
- 20% de 22.000 TL: 4.400 TL
- 27% de 58.000 TL: 15.660 TL
- 35% de 82.000 TL: 28.700 TL

Vous payez au total 2.700 + 4.400 + 15.660 + 28.700 = 51.460 TL d'impôt sur le revenu de location pour 180.000 TL de revenu annuel. Si vous louez ce bien commercial à un locataire qui déclare pleinement le contrat de location, le locataire paie déjà 45.000 TL en votre nom en tant qu'arrêt (retenue d’impôt) au bureau des impôts. Dans ce cas, vous payez 51.460 TL - 45.000 TL = 6.460 TL. Le locataire qui veut éviter de payer une taxe d'arrêt élevée, et aimerait déclarer un montant de location inférieur, pourrait être une fiscalité désavantageuse pour le propriétaire.

Si l’immobilier est résidentiel, le locataire ne paie aucune taxe d'arrêt, donc le propriétaire paie la totalité de la taxe. Si vous souhaitez investir dans des immobiliers à revenus locatifs, Antalya Homes conseille des immobiliers commerciaux plutôt que résidentiels.

Impôt sur les Bénéfices Immobiliers

Si vous vendez votre immobilier dans les 5 premières années de votre achat, vous devez payer l'impôt sur les bénéfices immobiliers au bureau des impôts. Il s'agit d'une sorte d'impôt sur les bénéfices pour la différence entre les montants d'achat et de vente. Il s'agit d'une taxe de 15% sur le montant gagné après l'augmentation de l'inflation annuelle. L'inflation diminue la valeur de l'argent, donc la taxe est nette d'inflation. Vous devez déclarer le bénéfice après avoir vendu l’immobilier jusqu'au mois de mars de l'année suivante. Si un particulier vend après 5 ans, cela ne s'applique pas. Les entreprises n'ont pas d'exemption de temps, les entreprises paient tout le temps. Vous pouvez exclure les frais d'intérêts bancaires (si vous obtenez un crédit), la taxe de transfert du titre de propriété, la taxe foncière annuelle et tous les frais de rénovation que vous avez dépensés pour l’immobilier.

Exemple de calcul de l'impôt sur les bénéfices; supposons qu'un acheteur ait acheté un immobilier en mai 2016 pour 100.000 TL. Il le vend en août 2020 pour 200.000 TL. Il existe une différence de 100.000 TL entre les montants d'achat et de vente. Le montant de l'inflation depuis 2017 et 2020 était au total de 58%. Cela signifie qu'il ne paie pas 58.000 TL à cause du net d'inflation. Le bénéfice brut est de 42.000 TL. Il a un coût de 22.000 TL de frais de transfert lorsqu'il a acheté, les intérêts bancaires qu'il a payés à la banque et les impôts fonciers de 4 ans. Lorsqu'il exclut ces coûts du bénéfice brut; 42.000 TL – 22.000 TL = 20.000 TL. Le bénéfice net est de 20.000 TL et il doit payer 15% de ce montant soit 3.000 TL comme impôt sur les bénéfices immobiliers.

Taxe Foncière Annuelle

Si vous possédez un immobilier en Turquie, vous êtes censé payer la taxe foncière annuelle aux municipalités. Les taxes foncières varient selon les métropoles et les villes. Les taxes foncières sont payées annuellement. Vous pouvez donner des ordres de paiement automatique aux banques.

Les taux de la taxe foncière sont les suivants:

Type d’Immobiliers

Métropoles

Villes

Immobiliers Résidentiels0.2%0.1%
Immobiliers Commerciaux0.4%0.2%
Fermes0.2%0.1%
Terrains0.6%0.3%

Impôt de Succession

Lorsque des particuliers héritent d'un immobilier en Turquie, ils sont tenus de payer des impôts. Les taux d'imposition dépendent de la valeur de l'héritage. Les taux sont les suivants:
Jusqu'à 160.000 TL: 1%
160.000 TL - 510.000 TL: 3%
510.000 TL - 1.280.000 TL: 5%
1.280.000 TL - 2.780.000 TL: 7%
Plus de 2.780.000 TL: 10%

Taxe sur Immobilier Offert

Lorsqu'une personne reçoit un immobilier en cadeau, elle est également tenue de payer des taxes en Turquie. Si le don provient d'un des membres de la famille (conjoint, parents ou enfants), la taxe peut être réduite de 50%. Les taux d'imposition dépendent de la valeur de l’immobilier et sont les suivants:

Jusqu'à 160.000 TL: 10%
160.000 TL - 510.000 TL: 15%
510.000 TL - 1.280.000 TL: 20%
1.280.000 TL - 2.780.000 TL: 25%
Plus de 2.780.000 TL: 30%

Taxe sur la Valeur Ajoutée

Si l’immobilier appartient à une compagnie, une facture doit être établie lors de sa vente. Si le propriétaire est un individu, cela signifie qu'il n'y a pas de TVA soumise à cet achat. Parce que la première personne qui a acheté ce bien a déjà payé sa TVA.

Il existe plusieurs paramètres utilisés pour déterminer la TVA d’un immobilier en Turquie. Pour avoir une idée des règles de TVA en Turquie, nous devons savoir ce qu'est la juste valeur du terrain (arsa rayiç bedeli);

Juste valeur du terrain: Il s'agit de la valeur du marché du terrain au m² décidée par le comité de la ville (commission d'évaluation). Tous les 4 ans, le comité municipal se réunit et décide des valeurs du marché des terrains rue par rue. La juste valeur du terrain, dépend de l'emplacement des terrains; leur distances aux banques, transports en commun, centres commerciaux, etc.

Règles de TVA pour Appartements, Immobiliers Commerciaux et Terrains

Type d’Immobilier

1%

8%

18%

AppartementJuste valeur du terrain < 1.000 TL et m² net < 150
ou
Le projet est en reconstruction urbaine et m² net< 150
1.000 TL < Juste valeur du terrain < 2.000 TL et m² net < 150Juste valeur du terrain > 2.000 TL
ou
m² net > 150
Commerce--Terrains appartenant à une compagnie ont toujours 18% de TVA
Terrain--Terrains appartenant à une compagnie ont toujours 18% de TVA

Éviter la Double Imposition Lors de l'Achat d'un Immobilier

La double imposition concerne les impôts sur le revenu payés deux fois sur la même source de revenu. La double imposition se produit lors du commerce ou l'investissement international lorsque le même revenu est imposé dans deux pays différents.

Si une personne liée à un pays avec un lien de citoyenneté (parfois la double nationalité) dans un autre pays et reçoit des revenus ou investit dans ce pays, le problème d’imposition doit être résolu. Afin de résoudre ce problème, il sera nécessaire de déterminer quel pays est l'autorité fiscale avec les principes juridiques internationaux.

Méthodes pour Éviter la Double Imposition

1. Méthodes Nationales: Un pays peut prévenir les effets de la double imposition en adoptant des réglementations dans sa propre législation.

2. Méthodes Internationales: L'un des moyens à utiliser pour prévenir la double imposition est de conclure des accords internationaux entre les pays fondés sur le partage des pouvoirs afin que leurs pouvoirs fiscaux ne soient pas en conflit.

L'un des règlements actuels empêchant la double imposition a été signé par la Turquie et les pays tiers. Ces accords visent à l'entrée de capitaux étrangers en Turquie.

Liste des pays de l'accord de double imposition

Afrique du SudCorée du SudIranMarocRussie
AlbanieCroatieIrlandeMexiqueSerbie
AlgérieDanemarkIsraëlMoldavieSingapour
AllemagneEgypteItalieMongolieSlovaquie
Arabie SaouditeÉmirats Arabes UnisJaponMonténégroSlovénie
AustralieEspagneJordanieNorvègeSoudan
AutricheEstonieKazakhstanNouvelle-ZélandeSuède
AzerbaïdjanEthiopieKirghizistanOmanSuisse
BahreïnFinlandeKosovoOuzbékistanSyrie
BangladeshFranceKoweïtPakistanTadjikistan
BelgiqueGambieLettoniePays-BasThaïlande
BiélorussieGéorgieLibanPhilippinesTunisie
Bosnie-HerzégovineGrande BretagneLituaniePologneTurkménistan
BrésilGrèceLuxembourgPortugalChypre du Nord
BulgarieHongrieMacédoineQatarUkraine
CanadaIndeMalaisieRépublique TchèqueEtats-Unis
ChineIndonésieMalteRoumanieVietnam,Yémen

En savoir plus sur les dépenses lors de l'achat d'un immobilier en Turquie.

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Crée: 10.10.2020, 10.55Actualisé: 18.04.2022, 10.41
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