Comment Obtenir la Citoyenneté Turque

Le programme turc d'obtention de la citoyenneté par l'investissement permet aux étrangers d'obtenir un passeport turc depuis 2017. L'option la plus avantageuse et la plus prisée consiste à acquérir un bien immobilier. Les étrangers peuvent demander la citoyenneté turque en achetant un immobilier d'une valeur minimale de 400 000 USD. Ce bien doit être conservé en votre nom pendant une durée de 3 ans.

Le processus prend 5 à 10 mois. Obtenir la citoyenneté en Turquie est très simple avec un soutien juridique et les conseils appropriés d'experts fiables. Antalya Homes a aidé plus d'un millier d'investisseurs à obtenir leur passeport turc sans problème. Notre équipe d’avocats est experte dans les procédures de citoyenneté par investissement en Turquie. L'ensemble du processus sera suivi par les avocats de l'entreprise.

Nos professionnels se feront un plaisir de vous guider tout au long du processus, depuis la recherche de la maison de vos rêves jusqu'à l'obtention de votre passeport Turc.

CITOYENNETÉ TURQUE PAR INVESTISSEMENT

Comment obtenir la citoyenneté en Turquie | Citoyenneté turque par investissement

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Principaux avantages de la citoyenneté en Turquie

Droit de vivre, travailler et étudier en Turquie

Les étrangers et leurs familles sont automatiquement autorisés à vivre, travailler et étudier après être devenus citoyens Turcs.

Bénéficiez de Soins de Santé et d’Éducation Gratuits

La Turquie est réputée pour ses praticiens et ses établissements de santé bien formés. Bénéficier librement de services publics avancés de santé et d’éducation est un autre avantage de la citoyenneté Turque.

Double Nationalité

En Turquie, la double nationalité est possible. Si le pays d'origine du demandeur avait convenu d'une loi sur la double citoyenneté avec la Turquie, les demandeurs et leurs familles pourraient conserver leurs deux droits de citoyenneté.

Possibilité de Devenir Investisseur Américain avec le Visa E-2

La Turquie a conclu un accord de visa avec les États-Unis pour permettre aux investisseurs individuels de faire des affaires aux États-Unis. Les citoyens turcs peuvent obtenir le droit d'entrer et de travailler pour leurs investissements aux États-Unis avec le visa non-immigrant E-2.

Déclaration de Non Patrimoine

Vous n'avez pas besoin de déclarer votre patrimoine actuel ou vos revenus dans d’autres pays.

Pas Besoin d’Être Résident Permanent

Il n’est pas nécessaire d’avoir vécu en Turquie pendant une certaine période pour avoir droit à la citoyenneté. Vous pouvez continuer à vivre à l’étranger et demander la citoyenneté dès que vous recevez un permis de séjour.

Voyager Sans Visa avec le Passeport Turc

Pour les titulaires de passeports turcs, les pays sans visa et les destinations de visa à l'arrivée atteignent plus de 100. Lorsque le dialogue sur la libéralisation des visas entre la Turquie et l'UE sera terminé, 26 pays européens seront ajoutés à la liste des pays sans visa pour le passeport turc.

Guide Étape par Étape sur la Façon d'Obtenir la Citoyenneté Turque

1. Préparation et Planification

Nos avocats vous aideront à planifier votre processus et à bien comprendre vos conditions. La première étape pour obtenir la citoyenneté turque consiste à acheter la bonne propriété. Il est essentiel de s’assurer que la propriété est apte à la citoyenneté. Notre équipe d'experts locaux vous aidera à trouver la meilleure adéquation immobilière. Le rapport d'évaluation est obligatoire pour les demandes de citoyenneté. Pour ce processus, vous n’êtes pas obligé de vous rendre en Turquie. Nous pouvons finaliser toutes les procédures de vente avec une procuration en votre nom. Un avocat d’entreprise vous aidera du début à la fin avec cette procuration.

2. Demande de Titre de Propriété

Les procédures d'obtention de la citoyenneté sont engagées après le transfert du titre de propriété. La démarche débute par l'envoi d'un courrier à la Direction régionale du cadastre afin d'obtenir un certificat de conformité (« Uygunluk Belgesi »). L'obtention de ce certificat peut prendre jusqu'à 3 mois à Istanbul, Ankara et Izmir, et jusqu'à 1 mois dans d'autres villes telles qu'Antalya, Mersin et Muğla. À cette étape, il est également nécessaire d'obtenir le document de change de devises (« Döviz Alım Belgesi »).

Veuillez noter que la préparation des documents est essentielle et critique à cette étape. Nous vous conseillons donc de vous adresser uniquement à des professionnels. Si vous avez manqué un de ces documents à la fois, il sera beaucoup plus difficile de le résoudre à l'avenir.

3. Obtenir un Permis de Séjour

La troisième étape consiste à demander un permis de séjour en Turquie. Ce permis vous autorise à entrer en Turquie et à y séjourner pendant toute la durée du traitement de votre demande de citoyenneté. Vous devez vous présenter en personne au rendez-vous relatif à la demande de permis de séjour afin de faire relever vos empreintes digitales. Le permis de séjour est délivré dans un délai d'un mois à un mois et demi après le dépôt des documents. Vous devez être présent en Turquie pour récupérer votre carte de séjour et déposer votre demande de citoyenneté turque. Il est par ailleurs nécessaire d'enregistrer votre adresse de résidence auprès du bureau de l'état civil en Turquie.

4. Demande de Citoyenneté

Une fois tous les documents rassemblés, nous sommes en mesure de déposer une demande auprès de la Direction générale de l'état civil et des affaires liées à la citoyenneté. La procédure complète de demande de citoyenneté prend, en moyenne, entre 5 et 10 mois. Une fois la citoyenneté accordée, vous pourrez obtenir votre passeport turc, soit ici en Turquie, soit auprès d'un consulat de Turquie dans votre pays d'origine.

Antalya Homes ® est un expert en achat immobilier en Turquie et en citoyenneté par investissement. Nous avons livré des milliers de passeports turcs et les clés de leur nouveau domicile en Turquie à nos clients satisfaits. Nous vous guidons depuis l’achat de votre maison jusqu’à l’obtention de vos passeports.

Documents Requis pour la Nationalité Turque

La préparation de documents pour la citoyenneté nécessite des connaissances et une expérience particulières. Étant donné que chaque personne a des conditions et des statuts différents, nous vous recommandons de vous faire accompagner juridiquement par nos avocats d’entreprise.

Nous avons délivré des centaines de passeports turcs. Nous connaissons donc tous les détails du processus. Les documents requis sont les suivants :

  • Passeport valide
  • Formulaire de candidature
  • 4 photos biométriques de chaque membre de votre famille
  • Certificats de naissance
  • Permis de séjour ou visa touristique valide sur votre passeport
  • Le cas échéant, documents prouvant vos relations avec votre conjoint et vos enfants (acte de mariage, acte de naissance pour les enfants)
  • Le cas échéant, la copie d'identité turque et l'adresse des proches du demandeur en Turquie
  • Reçu de paiement de la taxe de demande
  • Rapport d'évaluation
  • Document de change (DAB)
  • Reçu bancaire montrant le paiement d'un minimum de 400 000 USD
  • Rapport de conformité de TKGM

https://www.youtube.com/watch?v=ao8gCSAY7Qc

FAQ - Foire aux Questions sur la Citoyenneté Turque

Q: Puis-je obtenir la citoyenneté turque en achetant une maison?R: Oui, vous pouvez demander la citoyenneté turque en réalisant un investissement immobilier d'une valeur de 400.000 USD. Ces propriétés comprennent des maisons, des appartements, des immeubles commerciaux, etc.

Q : Quelles nationalités peuvent demander un passeport turc ?R : Les citoyens de tous les pays peuvent solliciter la citoyenneté turque. Les ressortissants étrangers qui satisfont aux exigences d'investissement prévues par le programme d'obtention de la citoyenneté par l'investissement peuvent déposer une demande, sous réserve qu'il n'existe aucun obstacle lié à la sécurité nationale ou à l'ordre public, et que les autres conditions légales soient remplies. Toutefois, des restrictions peuvent s'appliquer aux citoyens de certains pays, notamment dans le cadre de demandes fondées sur l'acquisition de biens immobiliers.

Q : Ma famille peut-elle également obtenir la citoyenneté turque avec moi ?R : Oui. Votre conjoint(e) ainsi que vos enfants âgés de moins de 18 ans — ou vos enfants à charge — peuvent obtenir la citoyenneté turque en même temps que vous.

Q: J'ai un enfant de plus de 18 ans ayant des besoins spéciaux. Qu'en est-il de sa situation?R: Les enfants qui ne peuvent pas prendre soin d'eux-mêmes deviennent citoyens turcs avec leurs parents. Vous avez besoin de documents de candidature spécifiques prouvant leur statut.

Q: Les candidats sont-ils tenus, à tout moment, d'amener toute leur famille en Turquie?R: Non. Seuls les candidats doivent être présents avec tous les documents nécessaires concernant les membres de leur famille.

Q: Combien de personnes peuvent demander la citoyenneté avec un seul titre de propriété?R: Une seule personne et ses parents au premier degré peuvent obtenir la citoyenneté.

Q : Comment fonctionne le programme d'obtention de la citoyenneté turque par l'investissement immobilier ?R : Tout d'abord, vous devez acquérir un bien immobilier éligible au programme, d'une valeur minimale de 400 000 USD. Une fois le titre de propriété transféré, il convient de demander un certificat de conformité ainsi qu'un permis de séjour. Enfin, nous déposons votre demande de citoyenneté turque auprès de la Direction générale de l'état civil et des affaires liées à la citoyenneté, accompagnée des documents requis. L'acquisition de la citoyenneté s'effectue dans un délai de 5 à 10 mois. Vous pouvez retirer votre passeport turc en Turquie ou auprès de n'importe quel consulat de Turquie dans votre pays d'origine.

Q : Combien de temps faut-il pour obtenir la citoyenneté turque par le biais d'un investissement immobilier ?

R : Le processus d'obtention de la citoyenneté turque par le biais d'un investissement immobilier en Turquie prend, en moyenne, de 5 à 10 mois. L'achat du bien immobilier et la préparation des documents nécessaires requièrent environ 15 à 20 jours ouvrables. Une fois les formalités liées au titre de propriété accomplies, l'obtention du certificat de conformité — indispensable pour la demande — peut prendre jusqu'à 3 mois à Istanbul, Ankara et Izmir, et jusqu'à 1 mois dans d'autres villes telles qu'Antalya, Mersin et Muğla. À cette étape, il est également nécessaire d'obtenir le document de change (Döviz Alım Belgesi). La durée totale de ces différentes phases peut varier, en moyenne, entre 1,5 et 4,5 mois. Une fois la demande de citoyenneté déposée, le processus prend généralement de 3 à 6 mois pour aboutir.

Q: Ma demande de citoyenneté turque peut-elle être rejetée? Si oui, que dois-je fair?R: Oui, en fonction d'informations trompeuses sur votre demande ou de menaces, votre demande de citoyenneté peut être rejetée. Selon les termes et conditions de la loi sur la citoyenneté n° 5901, si votre demande est rejetée, vous pouvez présenter une nouvelle demande auprès du gouvernorat de votre lieu de résidence. Pour éviter toute surprise indésirable, nous vous suggérons de travailler avec des professionnels expérimentés tels qu'Antalya Homes ®.

Q: Dois-je acheter un immobilier de plus de 400.000 USD ou puis-je en avoir plusieursR: Vous pouvez en acheter un ou plusieurs. L’essentiel est que la valeur totale soit supérieure à 400 000 USD. Le bureau tapu n'accepte pas les candidatures inférieures à cette valeur. Vous devez postuler pour tous en même temps.

Q: Puis-je demander la citoyenneté si j'achète une propriété en construction qui n'a pas encore de titre de propriété à mon nomR: Oui. Le gouvernement accepte un engagement d'achat de propriété notarié.
Si la valeur est supérieure à 400 000 USD, vous pouvez demander la citoyenneté avec un engagement d'achat de propriété notarié.

Q : Puis-je obtenir la citoyenneté turque en achetant un bien immobilier par versements échelonnés ?R : Oui, vous pouvez demander la citoyenneté en achetant un bien immobilier par versements échelonnés, à condition qu'un « contrat de promesse de vente immobilière » soit établi devant notaire. Pour que la demande soit traitée, le montant total des versements échelonnés et de l'apport initial doit atteindre au moins 400 000 USD ; les paiements doivent être effectués par voie bancaire afin d'obtenir un « document de change » (DAB) ; et une mention d'interdiction de revente pendant 3 ans doit être inscrite sur le titre de propriété.

Q : Si je vends, après 3 ans, le bien immobilier acquis pour obtenir la citoyenneté turque, ma citoyenneté sera-t-elle remise en cause ?R : Non. Vous pouvez vendre le bien immobilier acquis pour obtenir la citoyenneté turque une fois la période de détention obligatoire de 3 ans écoulée. La vente du bien après l'expiration de cette période n'a aucune incidence sur votre citoyenneté turque.

Q : Puis-je obtenir la citoyenneté turque par investissement en achetant un bien immobilier commercial générant des revenus locatifs ?R : Oui, vous pouvez obtenir la citoyenneté turque par l'investissement en acquérant des biens immobiliers commerciaux (tels que des bureaux, des boutiques ou des locaux commerciaux) générant des revenus locatifs. Dès lors que le bien dispose d'un statut de servitude de copropriété (« kat irtifakı ») ou de propriété en copropriété (« kat mülkiyeti »), l'existence de contrats de location en cours ou la perception de revenus locatifs ne fera pas obstacle à votre demande.

Q : Puis-je demander la citoyenneté sur la base d'un bien immobilier acheté précédemment en Turquie ?R : Oui, il est possible de déposer une demande avec des biens achetés après le 19 septembre 2018. Pour les acquisitions réalisées à partir du 13 juin 2022, la valeur minimale du bien immobilier doit être de 400 000 USD. Vous pouvez entamer la procédure d'obtention de la citoyenneté avec vos investissements antérieurs, à condition que les paiements aient été effectués par virement bancaire, qu'un « document de change » (DAB) ait été obtenu pour les transactions effectuées après le 24 janvier 2022, et qu'une mention d'interdiction de revente pendant 3 ans soit inscrite sur le titre de propriété.

Q : Quels sont les frais supplémentaires, outre le prix du bien, lors de l'achat d'un bien immobilier en vue d'obtenir la citoyenneté turque ?R : Le montant de 400 000 USD requis pour demander la citoyenneté turque par le biais d'un investissement immobilier correspond au montant minimal de l'investissement ; il ne représente pas le coût total. Outre ce montant, vous devez prévoir les frais liés au titre de propriété et autres coûts d'acquisition, les frais d'expertise, les honoraires de notaire et de traduction, les procédures d'authentification de documents, les frais de procuration et de conseil juridique, ainsi que les frais liés aux demandes de permis de séjour et de citoyenneté. Selon la situation, des frais d'assurance, des frais bancaires et des coûts liés aux transferts de devises peuvent également s'appliquer. Le coût total varie en fonction du bien immobilier acheté, des membres de la famille inclus dans la demande et des documents requis.

Q : Quel est le coût d'obtention d'un passeport turc ?R : En 2026, les frais de passeport turc varient selon la durée de validité. Le montant total, incluant les taxes et le coût du livret de passeport, s'élève à 4 157,50 TL pour un passeport de 6 mois, 5 454 TL pour un passeport d'un an et 14 761,40 TL pour un passeport de 10 ans.
Étant donné que les frais de passeport et le coût du livret peuvent être mis à jour chaque année, il est conseillé de vérifier les tarifs en vigueur avant de déposer votre demande. Vous pouvez consulter les montants les plus récents sur le site officiel de la Direction générale de la population et des affaires liées à la citoyenneté.

Q : Comment calculer le taux de change entre le dollar américain (USD) et la livre turque (TL) ?R : Le Bureau du cadastre calcule la valeur, à la date de la demande, en se basant sur le taux de vente de la Banque centrale de la République de Turquie (« Efektif Satış Kuru »).

Q : Comment mes impôts et mes revenus étrangers sont-ils évalués après l'obtention de la citoyenneté turque ?R : La Turquie applique une fiscalité fondée sur la résidence, et non sur la citoyenneté. Les personnes qui séjournent moins de 183 jours par an en Turquie et qui n'y sont pas considérées comme résidentes fiscales ne sont imposées que sur les revenus générés en Turquie. Si vous devenez résident fiscal en Turquie, vos revenus étrangers peuvent également être soumis à l'impôt. Une réglementation introduite en 2026 prévoit une exonération fiscale de 20 ans sur les revenus étrangers pour les personnes qui transfèrent leur résidence fiscale en Turquie et qui n'y avaient aucune obligation fiscale au cours des trois années précédentes.

Q : La citoyenneté me sera-t-elle automatiquement accordée une fois les conditions remplies ?

R : Non. L'approbation de la citoyenneté est soumise à une vérification, auprès des archives des agences de sécurité nationale, confirmant que le demandeur ne représente aucune menace pour la sécurité nationale.

Q : Y a-t-il un point crucial dont je devrais être conscient ?R : Oui, l'élément le plus important à prendre en compte est le rapport officiel d'évaluation immobilière.
Afin de prévenir toute fraude sur les prix, le ministère exige un rapport d'évaluation officiel, établi par des sociétés agréées par le Conseil des marchés des capitaux (SPK), pour garantir que la valeur du bien immobilier atteint le seuil minimal requis de 400 000 USD.
Chez Antalya Homes®, nous effectuons des vérifications préliminaires de la valeur avant l'achat et proposons une « garantie du meilleur prix ». Nous veillons ainsi à ce que la valeur indiquée dans le rapport d'évaluation corresponde parfaitement à celle figurant sur le titre de propriété, garantissant ainsi votre éligibilité à la citoyenneté.

Q : Les démarches pour obtenir la nationalité turque semblent complexes. Pouvez-vous m'accompagner dans le processus d'obtention de la citoyenneté turque par l'investissement ?R : L'équipe d'experts d'Antalya Homes vous accompagne tout au long du processus. Depuis 2004, nous garantissons à nos clients une entière satisfaction dans leur parcours vers l'acquisition de la maison de leurs rêves.

Q : Je n'ai pas le temps de me rendre en Turquie. Comment puis-je obtenir la nationalité turque ?R : Nous pouvons prendre en charge le transfert du titre de propriété en votre nom, par le biais d'une procuration. Toutefois, vous devrez vous présenter en personne aux rendez-vous nécessaires pour l'obtention de votre permis de séjour.

Q: Comment demander la nationalité turque en investissant dans des fonds ? Comment fonctionne ce processus?A: C'est l'un des moyens les plus rapides d'obtenir la nationalité turque. Vous achetez le fonds d'investissement immobilier (REIF) d'une valeur supérieure à 500 000 USD ou l'équivalent en livre turque. Ensuite, vous contactez votre banque (Halkbank, İş Bank, Akbank ou QNB Finansbank). Vous vous engagez à le conserver sur votre compte bancaire turc pendant 3 ans.
Votre formulaire de candidature est envoyé au Conseil des marchés des capitaux de Turquie. Nous recevons un « Document d'approbation de citoyenneté » de la banque. Il est obligatoire pour toute demande de citoyenneté par investissement de fonds. Antalya Homes ® vous aide à collecter/remplir tous les documents requis.
Enfin, la demande est adressée à la Direction Générale de la Population et de la Citoyenneté. Vous êtes ensuite invité à signer définitivement. (En savoir plus sur les fonds immobiliers en Turquie.).

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