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Tapu | Titre de Propriété

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Le titre de propriété en Turquie est appelé "Tapu". C'est un document officiel et légal pour prouver les droits de propriété d'un immobilier. Il enregistre l'emplacement, le propriétaire, le type, les informations de taille de l’immobilier.

TKGM LOGOL'autorité du registre des titres de propriété et des archives est la Direction Générale du Registre et des Cadastres (Tapu ve Kadastro Genel Müdürlüğü - TKGM). Il existe des bureaux de titres de propriété de TKGM dans chaque ville de Turquie. TKGM est une institution patrimoniale de l'Empire Ottoman à la jeune République Turque, car l'une des plus anciennes sociétés s’est établie en 1847 sous le nom de Defterhane-i Amire.

Tous les immobiliers sont en pleine propriété en Turquie. Une fois que vous possédez un immobilier en Turquie, vous avez tous les droits de propriété et votre famille a le droit d'hériter (succession) après votre décès.

Il existe 3 types de titres de propriété couramment utilisés en Turquie. Le processus de titre de propriété dépend de l'état actuel de l’immobilier. Ces titres de propriété sont;

  1. Titre de Propriété de Servitude: Ce type de titre de propriété est fait avec le propriétaire et le constructeur du bâtiment. Ils enregistrent chaque section de l’immobilier séparément, dans le but qu'un projet approprié est prévu pour la construction sur un terrain désigné, puis le permis de construction est approuvé.
  2. Titre de Propriété Appelé "Kat İrtifakı" Ceci est le titre de propriété divisant le projet en sections distinctes. Une fois 70% de la construction terminée, le bureau des cadastres prouve brièvement que l'ensemble du bâtiment a été construit conformément au code du bâtiment. Les entrepreneurs présentent généralement les immobiliers du bâtiment à vendre à l'acheteur par le biais de ce registre, sous une forme dans laquelle les caractéristiques sont indiquées avec précision avec des détails, et une fois la construction terminée, l'entrepreneur demande la pleine propriété pour chaque titre de propriété. 
  3. Titre de Propriété Appelé "Kat Mülkiyeti":Une fois la construction terminée, ce titre de propriété enregistre l’immobilier et désigne des sections indépendantes. Les propriétaires le reçoivent après avoir obtenu l'approbation du logement par la municipalité, pour être conforme au projet de normes et critères turcs du logement et la résidence, où les propriétaires n'ont aucun problème juridique.

Comment Fonctionne le Processus de Transfert du Titre de Propriété en Turquie?

Le transfert du titre de propriété a lieu dans les bureaux de titre de propriété suite à la demande du vendeur. Les candidatures sont acceptées en semaine jusqu'à midi. Les acheteurs n'ont pas à être présents au bureau de titre de propriété lors de la demande.

Les documents requis pour le transfert du titre de propriété sont les suivants:

• La traduction et l'original du passeport de l'acheteur,
• Le numéro d’identification fiscale de l'acheteur,
• Formulaire de déclaration d'identité,
• Rapport d'évaluation,
• Titre de propriété actuel,
• Carte d’Identité du vendeur

Le vendeur apporte les documents requis au bureau de titre de propriété lors de sa demande de transfert de titre de propriété. Dans le délai entre la demande et les signatures finales, les frais de titre de propriété doivent être payés. Les dépenses comprennent la taxe sur le titre de propriété, les droits de timbre et le capital circulant.

Après avoir préparé les documents de transfert de titre de propriété le bureau de titre de propriété invite les deux parties à la signature finale en envoyant un SMS qui précise la date et l'heure du rendez-vous. La date de rendez-vous dépend du volume de travail au bureau de titre de propriété, la plupart du temps il a lieu le même jour dans l'après-midi ou dans les deux jours au plus tard. Si l'une des parties est un étranger, un interprète assermenté doit être présent au bureau de titre de propriété pour expliquer les conditions du transfert à la partie puisque les documents sont préparés uniquement en turc. Une fois que le vendeur et l'acheteur ont signé l'accord de transfert du titre de propriété, le titre de propriété est imprimé par les agents et remis à l'acheteur.

Antalya Homes suit le processus du titre de propriété pour ses clients dans le cadre de ses services après-vente gratuits, de la préparation des documents nécessaires à la signature finale.

Questions Les Plus Fréquentes

Q: Comment puis-je obtenir le titre de propriété (Tapu)?R: Si vous achetez un immobilier, le vendeur vous fournit les documents de propriété. La préparation du rapport d'évaluation obligatoire prend généralement 2 jours. En attendant, si l'acheteur est un étranger, les traductions des documents de l'acheteur sont préparées. Après avoir préparé tous les documents dans un délai de deux jours, le vendeur doit demander le transfert des titres de propriété au Bureau du Registre et des Cadastres. Généralement, le bureau des titres de propriété invitera les parties; acheteur et vendeur pour les signatures finales dans l'après-midi.

Q: Quel est le bon moment pour le paiement; "L'argent d'abord ou le titre de propriété d'abord?"R: L'argent d'abord! La dernière question avant les signatures, le greffier du titre de propriété demande au vendeur "Avez-vous reçu le paiement intégral de l’immobilier?". La réponse devrait être "Oui!". La réception du paiement intégral, puis le transfert du titre de propriété est l’ordre et la règle en Turquie.

Q: Quels sont les documents nécessaires pour la transmission du titre de propriété?R: Les documents requis pour la demande de transfert du titre de propriété sont les suivants:
• La traduction et le passeport original de l'acheteur,
• Le numéro d’identification fiscale de l'acheteur,
• Formulaire de déclaration d'identité,
• Rapport d'évaluation,
• Titre de propriété actuel,
• ID du vendeur

Q: L’immobilier est-il loué ou en pleine propriété en Turquie?R: Tous les titres de propriété en Turquie sont en pleine propriété. Il n'y a pas de propriété à bail en Turquie.

Q: Combien de temps dure le processus de transfert du titre de propriété?A: Après votre demande avec tous les documents requis, cela prend généralement un ou deux jours selon le volume de travail au Bureau de Registre et des Cadastres.

Q: Existe-t-il un processus spécial pour le titre de propriété si j'achète un immobilier pour la citoyenneté turque?R: Comme tous les immobiliers sont en pleine propriété en Turquie, vous pouvez normalement acheter et vendre des immobiliers à votre gré. Cependant, lorsque vous achetez un immobilier pour la citoyenneté turque par investissement, vous ne pouvez pas vendre l’immobilier pendant trois ans et cela doit être indiqué sur le titre de propriété.

Q: Qu'est-ce que l'hypothèque?R: L'hypothèque est une obligation, un droit ou une garantie donnée par contrat ou par effet de la loi à un créancier sur les biens du débiteur sans transfert de possession ou de titre de propriété au créancier. En Turquie, l'hypothèque sur le titre de propriété est utilisée lorsque les acheteurs doivent une somme d'argent aux vendeurs. Il est supprimé du titre de propriété lors du paiement de la dette.

Q: Comment l'hypothèque est-elle retirée?R: La suppression d'une hypothèque d'un titre de propriété est une opération simple. Tout comme le processus de transfert du titre de propriété, le propriétaire demande le retrait de l'hypothèque le matin et les signatures sont prises le même jour dans l'après-midi.

Q: Mes enfants de moins de 18 ans peuvent-ils avoir un titre de propriété à leurs noms?R: Oui. Dans ce cas, l’acte de naissance de l'enfant avec apostille est requis.

Q: Combien de personnes peuvent partager un titre de propriété?R: Il n'y a pas de limite au nombre de personnes dont les noms peuvent être écrits sur le même titre de propriété.

Q: Puis-je partager un titre de propriété avec d'autres personnes?R: Oui, vous pouvez l'acheter avec plusieurs personnes. En fonction du montant de votre part, vous disposez des droits de propriété sur le bien. Il n'y a aucune limite d'actionnaires d'un immobilier.

Q: Mon/ma conjoint(e) a-t-il/elle les droits sur mon immobilier?R: Selon le code civil turc, si vous achetez l’immobilier après votre mariage, votre conjoint a les mêmes droits que vous même si le nom de votre conjoint n'est pas écrit sur le titre de propriété.

Q: Qu'arrive-t-il à mon immobilier à mon décès?R: Étant donné que les immobiliers que vous achetez en Turquie sont en pleine propriété, les membres de votre famille ont le droit de succession après votre décès.

Q: Quels sont les coûts du titre de propriété?R: Les frais de transfert du titre de propriété sont;
• L'acheteur paie 2%, le vendeur paie 2% comme taxe de transfert conformément à la loi. Si vous ne négociez pas avant d'acheter l'immobilier, il est prévu que l'acheteur paie tous les frais de transfert.
• Frais de Rapport d'Évaluation
• Bureau des titres de propriété faisant circuler le capital

Vous pouvez visiter notre page des frais à jour pour des informations détaillées.

Q: J'ai perdu l’original de mon titre de propriété, puis-je le faire réimprimer?R: Pas de problème! La réimpression d'un titre de propriété est une tâche simple. Votre enregistrement original est protégé sous une copie en papier et sur le logicielle avec une haute sécurité à la Direction du Registre et des Cadastres.

Q: Qu'est-ce que l’Échange du Titre de Propriété (Tapu Takas)?R: L’Échange du titre de propriété est un moyen de paiement sécurisé en ligne pour l'achat d'un immobilier, où la Direction Générale du Registre et des Cadastres se trouvent entre l'acheteur et le vendeur. L'argent est versé sur le compte bancaire du bureau des titres de propriété (Takasbank) et après l'enregistrement, le bureau des titres de propriété transfère l'argent au vendeur en quelques secondes.

Q: Quels sont les canaux de communication avec le Bureau de Titre de Propriété?R: Vous pouvez contacter la Direction Générale du Registre et des Cadastres en utilisant les canaux indiqués ci-dessous.

Site internet:https://www.yourkeyturkey.gov.tr/
E-Mail:bilgiedinme@tkgm.gov.tr
Téléphone: +90 312 413 60 00
Centre d’Appel: 181

Tapu | Titre de Propriété en Turquie

Détails du Tapu Traduit en Français

Taşınmaz bilgileri - Informations sur la propriété: informations sur l'adresse de la propriété

İl - Ville
İlçe - District
Mahalle/Köy - Quartier / Village
Ada - Terrain
Parsel - Parcelle
Yüzölçümü - Surface / taille du terrain
Niteliği - S’il sagit d'un bâtiment, d'un terrain vacant ou cultivé

Bağımsız Bölüm - Section indépendante: Informations sur l'unité indépendante telle qu'un appartement, une maison, etc.

Arsa Payı - Part des terres (quelle proportion de la terre appartient à l'unité indépendante.)
Proje m² - Superficie du projet
Blok/Giriş/Kat No - Immeuble / Entrée / Numéro d'étage
Bağımsız Bölüm No - Numéro d'unité indépendante
Cilt/Sayfa No - Volume / Numéro de page

Malik bilgileri - Informations sur le propriétaire: Informations sur les propriétaires de l'immobilier

Adı Soyadı/Baba Adı - Nom du/ des propriétaire(s) actuel(s) et de son père. Plusieurs propriétaires peuvent figurer sur des titres de propriété en Turquie
Hissesi - Part

Tescile ilişkin bilgiler - Informations sur l'enregistrement: Informations sur l'emplacement, le prix et le type de bien

Taşınmaz Tipi/No - Type/ Numéro de propriété
Edinme Sebebi - Raison de l'achat et par qui l'immobilier à été vendu et à qui
İşlem Bedeli - Prix d'achat de l'immobilier
Konum Bilgisi - Informations sur l'adresse (QR Code)
Tescil Tarihi/Yevmiye No - Date et numéro d’enregistrement

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