Le ministère turc du Commerce a officiellement reporté la mise en œuvre de son système de paiement sécurisé obligatoire pour les transactions immobilières. Ce nouveau système entrera en vigueur le 1er octobre 2026.
Le système de paiement sécurisé turc est un mécanisme de paiement réglementé conçu pour synchroniser le transfert de propriété et le transfert des fonds. Autrement dit, le prix d'achat et le titre de propriété sont transférés simultanément.
Cette réglementation s'applique à toutes les transactions immobilières, qu'il s'agisse de biens résidentiels, de biens commerciaux ou de terrains. Elle vise à réduire le risque qu'une partie ne remplisse pas ses obligations en attendant que l'autre partie fasse de même.
Ce cadre réglementaire soutient les efforts du gouvernement pour réduire les transactions informelles et renforcer la confiance dans le secteur immobilier turc. Acheteurs, vendeurs, banques et professionnels de l'immobilier agréés bénéficieront tous d'un processus de paiement plus transparent et traçable.
Le ministère du Commerce a indiqué que le lancement a été reporté car les travaux d'intégration technique sont toujours en cours. Les systèmes numériques à grande échelle impliquant des institutions financières et des autorités publiques nécessitent des tests approfondis avant leur mise en œuvre à l'échelle nationale. C’est pourquoi le Ministère travaille avec la Direction générale du cadastre et d’autres institutions compétentes afin de finaliser l’infrastructure numérique nécessaire au système.
Leur objectif est de garantir que le système soit pleinement opérationnel avant son entrée en vigueur obligatoire à l’échelle nationale. Conformément à la réglementation modifiée relative aux transactions immobilières, le Ministère est également autorisé à reporter la date de mise en œuvre de trois mois maximum si nécessaire.
Ce report ne doit pas être interprété comme un risque accru. Le processus d’achat en Turquie peut toujours être mené à bien en toute sécurité dans le cadre légal actuel, pendant la finalisation du nouveau système de paiement.
La Turquie dispose de procédures légales établies de longue date régissant les transferts de propriété, et des milliers d’acquéreurs réalisent chaque année des acquisitions immobilières grâce à des processus sécurisés et gérés par des professionnels.
Par conséquent, si vous envisagez d’acheter un logement en Turquie avant octobre, il n’est pas nécessaire de reporter votre achat en raison de cette annonce. Le report concerne uniquement la date de lancement du nouveau système. Les procédures légales existantes restent applicables et les transactions immobilières peuvent se poursuivre normalement. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre guide sur l’achat immobilier en toute sécurité en Turquie.
N’oubliez pas non plus qu’Antalya Homes® est là pour vous accompagner tout au long de votre projet, que vous envisagiez d’acheter un bien immobilier maintenant ou après la mise en place du nouveau système !
