L'héritage est l’ensemble des biens d'un défunt qui sont distribuer aux héritiers. Un héritage peut être de l'argent, des biens ou même une dette. Un héritier peut accepter ou refuser un héritage. La Turquie a une loi moderne et civilisée sur les successions. Le conjoint et les enfants sont les héritiers naturels d'un défunt. S'il n'y a pas de conjoint ou d'enfants vivants, les biens sont distribués respectivement aux parents, aux frères et sœurs, aux grands-parents et à leurs petits-enfants.
Si un citoyen turc décède, les hôpitaux envoient automatiquement une "déclaration de décès" aux bureaux gouvernementaux concernés, comme les bureaux d'état civil, le registre des titres de propriété et le palais de justice. Les héritiers peuvent simplement s'adresser au tribunal (ou au notaire) et demander le "Certificat de Succession". Ce certificat contient tous les droits d’héritier comme le conjoint et les enfants sur les biens meubles et immeubles. Selon ce certificat, tous les biens du défunt seront partagés après le paiement des droits de succession. En savoir plus sur la Fiscalité de Succession en Turquie.
Lorsqu'un propriétaire étranger décède, le système de succession fonctionne presque de la même manière que celui des citoyens turcs en Turquie. La seule différence est que les héritiers doivent apporter le «Certificat de 
Succession» et le «Document d'Enregistrement Familial» officiel de leur pays. À ce stade, il existe différentes réglementations pour les pays membres à la Convention de La Haye et les pays non-membres. Veuillez vérifier votre pays ici HCCH membres
• Si votre pays est membre de la Convention de La Haye, vous pouvez simplement apporter les documents "Certificat de Succession" et "Enregistrement Familial" apostillés. Ces documents sont acceptés avec la même validité juridique que les documents turcs.
• Si votre pays n’est pas membre de la Convention de La Haye, l’accord de réciprocité de votre pays d’origine est vérifié auprès du Ministère Turc des Affaires Étrangères. S'il existe un accord de réciprocité entre l'État Turc et votre pays d'origine, les documents sont approuvés pour être utilisés par les tribunaux turcs. S'il n'y a pas d'accord de réciprocité entre les pays, vous devez ouvrir un procès pour obtenir un "Certificat de Succession". Ce tribunal déterminera si la "déclaration de décès" est valide et trouvera les héritiers exacts du "Certificat de Succession" après une communication légale avec votre pays d'origine.
Selon le droit civil turc, si une personne décède et qu'aucun testament n'est fourni, des ratios de partage sont appliqués;
• S'il y a un conjoint et des enfants vivants après le décès du défunt, ¼ revient au conjoint et ¾ est partagé également entre les enfants.
• Si la personne décédée n’a pas d’enfant, la moitié va au conjoint et la moitié est partagée entre ses parents et ses frères et sœurs.
• Si la personne décédée n’a ni enfants ni parents, ¾ va au conjoint et ¼ est partagé entre les grands-parents de la personne décédée et leurs enfants (oncle, tante).
• Si le défunt n'a aucun parent autre que le conjoint survivant, tous les biens immobiliers sont attribués au conjoint.
Processus d'Héritage Immobilier en TurquieSi quelqu'un hérite d'un immobilier en Turquie, il doit l'enregistrer auprès de la Direction Générale du Registre et des Cadastres. Les citoyens turcs n'ont pas besoin de remettre les documents car ils ont été contrôlés automatiquement. Afin de démarrer le processus, les étrangers doivent fournir le "Certificat de Succession" et "Enregistrement Familial". L'un des héritiers peut présenter une demande au nom des autres héritiers. Après avoir payé les droits de succession, ils seront enregistrés sous votre nom en 2 jours.
Un testament est une déclaration des souhaits d’une personne énumérant les personnes à qui l’héritage sera distribué après sa mort.
En Turquie, comme dans la plupart des pays du monde, les gens peuvent laisser un testament à appliquer après leur mort. Si le testateur est un étranger et souhaite laisser un testament pour ses biens en Turquie, le testament doit être rédigé conformément à la Loi Turque d’Héritage. Sinon, le testament peut être compté de manière informelle par les tribunaux. Il est suggéré que les étrangers demandent le soutien d’un avocat (ou une compagnie expérimentée comme Antalya Homes) lorsqu'ils souhaitent laisser un testament en Turquie.
Un testament peut être modifié, annulé ou réécrit. La dernière version est valable si le testament est modifié avant le décès du testateur.
Il existe trois types de testaments en Turquie. Ceux-ci sont;
Le testament formel est rédigé par les officiers du bureau du notaire en Turquie.
Un testament manuscrit est écrit avec l’écriture du testateur, la date exacte doit y être mentionnée et la signature du testateur doit y être apposée.
Le Testament oral peut être utilisée dans des circonstances extraordinaires comme la guerre ou la maladie. Le testateur fait part de sa volonté à deux témoins et leur demande de l'écrire.
Antalya Homes offre à ses clients un service complet, y compris le processus de succession dans les tribunaux turcs. Nous l'avons déjà expérimenté plusieurs fois dans des conditions différentes.
Q: Qui peut laisser un testament en Turquie?
R: Toute personne âgée de plus de 15 ans peut laisser un testament en Turquie.
Q: Qu'arrive-t-il à mon immobilier en Turquie si je décède?
R: Vos héritiers héritent de tous vos biens avec un Certificat de Succession.
Q: Puis-je quand même vendre mon immobilier si j'ai déjà fait un testament pour le laisser à mon fils?
R: Oui. L’immobilier est toujours le vôtre et vous pouvez décider de ce que vous voulez en faire jusqu'à votre décès.
Q: Quel type de testament est le plus préférable?
R: Le testament formel est préférable car il est enregistré chez les notaires. Le juge fait des recherches chez les notaires pour tout testament possible après la mort d’une personne. S'il y en a un, le notaire en informe le tribunal.
Q: Comment puis-je laisser un testament en Turquie?
R: Vous pouvez laisser un testament, facilement à un avocat ou chez le notaire.
