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Le Système d'Échange de Titres de Propriété est un moyen sécurisé de transfert de titres de propriété en Turquie appelé Tapu Takas. Il garantit le paiement pour le vendeur et le titre de propriété pour l'acheteur. Le Système d'Échange de Titres de Propriété a été créé en coopération avec TKGM et Takasbank pour fournir des transactions de paiement et des titres de propriété sur un support sécurisé pour les vendeurs et les acheteurs.
Le Système d'Échange de Titres de Propriété est un système qui fonctionne de manière intégrée avec TAKBIS et Takasbank. L'acheteur paie le prix de vente à Takasbank, tandis que TAKBIS garantit le titre de propriété du vendeur. Les deux parties n'ont pas besoin de se faire confiance puisque le Système d'Échange de Titres de Propriété garantit leur titre de propriété et leur argent.
TKGM est l'abréviation de Tapu ve Kadastro Genel Müdürlüğü (Direction Générale du Registre et des Cadastres). TKGM est l'autorité d'enregistrement des titres de propriété. TAKBIS est l'abréviation de Tapu ve Kadastro Bilgi Sistemi (Système d’Information de Titre et de Cadastre). C'est un logiciel d'enregistrement de titres de propriété et de base de données de cadastre utilisé par TKGM. TAKASBANK (Takas ve Saklama Bankası A.Ş.) est une banque en Turquie dont l'argent est sécurisé dans le système de transfert de Titre de Propriété.
L'application fonctionne sans problème sur toutes les plateformes numériques telles que les ordinateurs, les tablettes et les téléphones mobiles. Par conséquent, vous pouvez effectuer vos transactions de vente depuis n'importe quel endroit où vous pouvez connecter à Internet.
Une fois que le vendeur a demandé à TKGM un transfert de titre de propriété, le processus commence comme suit;
Étape 1:
Le vendeur et l'acheteur s'enregistrent dans le système avec le numéro de reçu de paiement électronique qu'ils reçoivent de TKGM et les informations d'identification via www.taputakas.com.tr ou l'application mobile "Tapu Takas". Ils approuvent les informations sur le titre de propriété vendu/ acheté à l'écran.
- Le vendeur clique sur le bouton "Inscription" via www.taputakas.com.tr ou l'application mobile "Tapu Takas". Sélectionne d'effectuer ou non des transactions de vente en tant que «personne physique, étrangère ou morale» sur la page qui s'ouvre. Entre dans le système en écrivant le numéro de reçu de paiement électronique reçu par TKGM. Si le vendeur est une personne morale, un numéro fiscal; si le vendeur est une personne physique, un numéro d'identification et si le vendeur est un étranger, un numéro d'identification fiscale est requis. Sur la page du processus de Transfert d’Echange de Titres de Propriété, le propriétaire saisit les informations personnelles ou d'entreprise, le numéro IBAN de la banque, l'adresse postale et les informations de courrier électronique. Ensuite, il faut écrire le prix de vente et les informations sur l’immobilier telles que la province, le district, le quartier, le terrain, le numéro de parcelle et la section indépendante. Enfin, le vendeur clique sur le bouton ‘Enregistrer’ en acceptant de payer les frais de commission d’Echange de Titres de Propriété.
Le vendeur confirme le Code de Vérification du Suivi, qui est envoyé au téléphone mobile par SMS en entrant dans la case à l'écran. Les informations sur l'enregistrement créé, les frais de commission sur le titre de propriété et le numéro de référence Takasbank (numéro de référence TVS) qui doivent être transmis à l'acheteur sont envoyés au vendeur par SMS.
- L'acheteur clique sur le bouton "Inscription" via www.taputakas.com.tr ou l'application mobile "Tapu Takas" comme l'a fait le vendeur. Sélectionne d'effectuer des transactions d'achat en tant que « personne physique, étrangère ou morale » sur la page qui s'ouvre. Entre dans le système en écrivant le numéro de paiement électronique (Reçu) reçu par la Direction Générale du Registre et des Cadastres. Si le vendeur est une personne morale, le numéro de taxe, si le vendeur est une personne physique, le numéro d'identification et si le vendeur est un étranger, le numéro d'identification fiscale est requis. L'acheteur entre le "Numéro de Référence TVS" que le vendeur lui a transmis, les informations du destinataire, le numéro IBAN bancaire, l'adresse postale et les informations de courrier électronique. Enfin, l'acheteur clique sur le bouton Enregistrer en acceptant de payer les frais de commission du transfert de titre de propriété.
L'acheteur confirme le Code de Vérification du Suivi, qui est envoyé au téléphone mobile par SMS en entrant la case à l'écran. L'acheteur est informé par Takasbank par SMS pour envoyer les frais de commission et le montant des ventes.
Étape 2:
Une fois que les deux parties ont terminé leur connexion au système, Takasbank vérifie et compare toutes les informations du vendeur et de l'acheteur dans le TAKBIS.
Étape 3:
Le SMS est envoyé à l'acheteur par Takasbank pour qu’il envoie les frais de commission et le montant des ventes par virement bancaire. De plus, un SMS est envoyé au vendeur pour qu’il envoie les frais de commission.
Étape 4:
Le vendeur envoie des frais de commission de 70 TL sur le compte Takasbank avec le numéro IBAN TR33 0013 2000 0000 0000 0240 45 en inscrivant son numéro de reçu de paiement électronique dans le champ d'explication du transfert d'argent. Il doit envoyer les frais uniquement à partir du compte spécifié lors de la première inscription dans le système sinon, le montant du transfert sera automatiquement remboursé.
Étape 5:
Ensuite, l'acheteur envoie des frais de commission de 70 TL sur le compte Takasbank avec le numéro IBAN TR33 0013 2000 0000 0000 0240 45 en écrivant son numéro de reçu de paiement électronique dans le champ d'explication du transfert d'argent. Il doit envoyer les frais uniquement à partir du compte spécifié lors de la première inscription dans le système sinon, le montant du transfert sera automatiquement remboursé.
Étape 6:
Une fois le transfert d'argent effectué, Takasbank sécurise le montant des ventes jusqu'à ce que le échange de titres de propriété soit terminé. Simultanément, l'acheteur et le vendeur sont informés par SMS que le montant de la vente est sécurisé par la Takasbank.
Étape 7:
Immédiatement après le transfert du titre de propriété sur le système TAKBIS, Takasbank envoie le montant des ventes par transfert d'argent au numéro IBAN fourni par le vendeur. Les deux parties sont informées par SMS que le processus de transfert est terminé. (Si le transfert du titre de propriété est exécuté après 17h15, le montant de la vente est transféré sur le compte du vendeur le jour ouvrable suivant.)
Le coût total d'utilisation de ce système sécurisé est de 70 TL. Les frais de transaction sont perçus auprès de l'acheteur et du vendeur quel que soit le prix de vente. Ce montant n'est pas remboursé même si le transfert du titre de propriété est annulé au bureau de Tapu.
Le démarrage de ce processus ne maintient pas les deux parties dans l'obligation de transfert. Le vendeur ou l'acheteur peut annuler les ventes à n'importe quelle étape du transfert jusqu'à la signature finale devant l’Officier de Titre de Propriété.
Bien que l'acheteur ait transféré le montant des ventes sur le compte de Takasbank, si le vendeur ne transfère pas les frais de commission dans les 3 jours ouvrables suivant la correspondance dans le système, le montant des ventes est remboursé sur le compte bancaire de l'acheteur sans autre notification.
En cas d'annulation de ventes après avoir envoyé de l'argent à Takasbank, le montant des ventes garanties par Takasbank est remboursé sur le compte de l'acheteur par virement bancaire.
Bien que le montant des ventes et la commission soient payés sur le compte de Takasbank si le transfert du titre de propriété n'a pas lieu au Bureau de Tapu dans les 29 jours ou si l'annulation des ventes n'est pas notifiée par les parties, le 30em jour suivant le transfert des frais du registre, le montant des ventes est remboursé sur le compte de l'acheteur sans autre notification.
- Il offre un avantage en termes de temps, de travail et de coûts avec une infrastructure sécurisée et technologique.
- Il élimine les risques tels que la fausse monnaie, le vol et la fraude.
- Vous pouvez facilement compléter vos transactions grâce à des écrans simples et conviviaux.
- Puisque vous recevrez des notifications par SMS à chaque étape des transactions, vous aurez des informations sur l'ensemble du processus.
- Vous pourrez suivre l'état du transfert d'argent via le compte Takasbank. En tant que vendeur, vous pouvez signer en toute sécurité le titre de propriété au bureau de Tapu après avoir vu le montant des ventes transféré sur le compte Takasbank.
- Le fait que le montant des ventes soit garanti par Takasbank et transféré sur le compte du vendeur juste après l'achèvement du transfert du titre de propriété, donne de l’assurance et de la sécurité à l'acheteur.
- Si la vente est annulée, l'argent que vous avez envoyé à Takasbank est remboursé sur votre compte.
- Chaque étape du processus peut être facilement suivie à l'aide de "Vérification du Statut" sur le site www.taputakas.com.tr.
Q: Comment fonctionne le processus après le contrat de vente?
R: Après l'achèvement des demandes des parties et l'entrée dans le système avec le numéro de reçu donné par la Direction Générale du Registre et des Cadastres, le processus de transfert du titre de propriété commence.
Q: Combien de temps faut-il pour recevoir l'argent sur mon compte après l'échange de titres?
R: Le montant des ventes est transféré sur le compte du vendeur immédiatement après la fin du processus de transfert au bureau de Tapu. Cependant, si le processus est exécuté après 17h15, le montant des ventes est transféré sur le compte du vendeur le jour ouvrable suivant.
Q: Dans les transactions par procuration, à qui l'argent sera-t-il transféré?
R: Pour les transactions de vente avec une procuration, il est obligatoire de saisir le numéro IBAN du compte bancaire du vendeur dans le système de transfert de Tapu. Pour que le montant des ventes soit déposé uniquement sur le compte du vendeur.
Q: Comment puis-je m'assurer que l'argent est sécurisé par Takasbank?
R: Les parties sont informées par SMS ou par e-mail à chaque étape du processus. De plus, vous pouvez suivre chaque étape du processus en utilisant le bouton "Vérification du Statut" sur www.taputakas.com.tr
Q: Puis-je annuler la vente?
R: L'acheteur et le vendeur peuvent annuler la vente même si l'argent a été transféré tant qu'il n'y a pas de correspondance par TAKBIS (correspondance du montant entré dans le système par les parties).
Q: Puis-je envoyer le montant de vente ou le montant de la commission à Takasbank depuis toutes les banques?
R: Oui. Cependant, le paiement doit être envoyé uniquement à partir du numéro IBAN du compte bancaire spécifié lors de la première inscription dans le système.
Q: Le prix de vente doit-il être le même que le montant des ventes sur le titre de propriété?
R: Non. Le montant des ventes désiré peut être réalisé via ce système.
Q: Comment fonctionne le système s'il y a plusieurs acheteurs ou vendeurs?
R: Le système fonctionne de la même manière. Toutes les parties devront s'inscrire séparément dans le système et le montant des ventes qu'elles entreront dans le système devra être le montant leur appartenant.
Q: Vais-je payer des frais de transfert d'argent?
R: Non. Il n'y a pas de frais supplémentaires autres que les frais de commission d'échange de titres de propriété de 70 TL.
Q: Comment puis-je vérifier la fiabilité des notifications envoyées par Takasbank?
R: Tous les messages de notification envoyés par Takasbank incluent un "Code de Vérification du Suivi" qui est envoyé lors de la première inscription, les messages qui n'ont pas le "Code de Vérification du Suivi", ou qui n'ont pas le bon, ne doivent pas être pris en compte.
