Les étrangers doivent échanger leurs devises étrangères en Livres Turques pour leurs achats immobiliers selon la nouvelle réglementation. Les acheteurs étrangers doivent d'abord envoyer leurs fonds à une banque turque afin de convertir leur devise en Livre Turque lorsqu'ils achètent un immobilier.
Cette transaction doit être effectuée via une banque turque. Les devises doivent être échangées en lires turques en accord avec le prix de vente indiqué dans le titre de propriété. Ensuite, la banque remettra un document de change à l'acheteur (Döviz Alim Belgesi).
Les acheteurs doivent présenter ce document au bureau du registre foncier pour prouver qu'ils ont converti la devise en livres turques avant l'achat immobilier. Cette réglementation sera obligatoire après le 24 Janvier 2022. Les étrangers ne pourront pas acheter un immobilier sans ce document de change après cette date.
Le document doit mentionner les informations suivantes pour être accepté par le Bureau du Registre Foncier:
• Nom et prénom de la personne au nom de laquelle la monnaie est échangée
• Numéro de passeport ou de carte d'identité
• L'équivalent en dollars américains de la devise étrangère (L'équivalent en Livres Turques doit toujours être indiqué).
• La déclaration "Cette transaction est effectuée dans le cadre de l'article 13 de la circulaire sur les mouvements de capitaux d’état".
L'échange de devises étrangères doit être effectué par l'acheteur et le vendeur d'immobilier, leurs mandataires ou représentants. Par exemple, l'acheteur peut d'abord envoyer ses devises étrangères sur le compte du vendeur, et le vendeur peut effectuer la transaction de change à la banque centrale.
Vous pouvez effectuer la transaction en donnant une procuration. Le point critique est que le document doit être reçu avant la transaction de vente.
La Banque Centrale de la République de Turquie n'accepte que le Dollar Américain, Euro ou la Livre Sterling pour le change de devises lors de l'achat immobilier.
Les autres devises doivent être converties dans l'une des unités monétaires mentionnées ci-dessus dans un premier temps. Le transfert du Dollar, de l'Euro ou de la Livre Sterling vers la Livre Turque sera la deuxième étape du processus.
Il ne sera pas valable si les acheteurs échangent leur argent au bureau de change ou l'échangent en personne pour des transactions d'achat immobiliers.
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L'obtention du document de change est obligatoire pour tout achat immobilier effectué par des acheteurs étrangers.
En outre, la direction du registre foncier et du cadastre demande le document et le reçu bancaire approuvé indiquant que l'argent a été envoyé sur le compte du vendeur dans les transactions de citoyenneté.
Les acheteurs étrangers doivent soumettre le reçu de paiement (Transfert d'argent de l'acheteur au vendeur) avec le document avant la transaction de vente. Il peut être soumis avant le processus d'engagement ou la délivrance du document de conformité.
Mais, dans tous les cas, il doit être soumis à la Direction du Registre Foncier avant le processus de vente.
Les reçus de paiement antérieurs à la date d'entrée en vigueur seront acceptés dans les transactions. Il n'est pas nécessaire d'émettre un document de change pour ces transactions.
Toutefois, le reçu bancaire approuvé doit être présenté au bureau du cadastre pour ces paiements. Les paiements effectués par d'autres méthodes ne peuvent être acceptés, comme le paiement en personne.
Comme l'a déclaré Bayram Tekce, le président de Tekce Overseas, cet amendement n'affectera pas le processus de vente actuel ni les prix. L'achat immobilier en Turquie est toujours un processus sûr et facile.
Vous pouvez consulter le guide ici pour plus d'informations sur le règlement,
