Permis de Résidence Turc Avec Contrat de Location n’est Plus Valable

Jusqu'à présent, les étrangers pouvaient obtenir un permis de résidence en Turquie avec un contrat de location. Cependant, une nouvelle réglementation a été mise en place avec la décision de la Présidence de la Gestion des Migrations du Ministère de l'Intérieur (İçişleri Bakanlığı Göç İdaresi Başkanlığı). Le permis de résidence ne pourra plus être obtenu avec un contrat de location.

Permis de Résidence Turc Avec Contrat de Location n’est Plus ValableComme le permis de résidence touristique, les contrats de location donnaient auparavant aux étrangers le droit de séjourner en Turquie pendant plus de 90 jours. Mais maintenant, les étrangers doivent acheter un immobilier pour faire une demande de permis de résidence en Turquie.

De plus, un montant minimal a été déterminé pour le permis de résidence par investissement immobilier datant du 27 avril. Avec de nouvelles modifications apportées le 16 octobre 2023, tant le rapport d'expertise que le prix de vente de l'immobilier (le prix figurant sur l'acte) sont passés à 200.000 USD au lieu de 75.000 USD.

Ainsi, la valeur du rapport d'expertise et le prix de vente du bien immobilier (le prix figurant sur l'acte) doivent être d'au moins 200.000 USD. Si la valeur indiquée sur le rapport d'évaluation est supérieure à 200.000 USD mais que la valeur du titre de propriété est inférieure à ce montant, le permis de résidence fondé sur un acte ne sera pas accordé. Dans ce cas, un titre de séjour touristique peut être délivré à la place.

Lors du calcul du taux de change du prix de vente, la source de base sera le taux de change de la Banque Centrale de la République Turque au jour de la cession du titre de propriété.

Nous fournissons une assistance complète et un soutien juridique aux étrangers pour obtenir un permis de résidence en Turquie avec nos services complets et les avocats de notre compagnie. Vous pouvez visiter notre page Permis de Résidence en Turquie ou nous contacter directement.

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Crée: 23.05.2022, 16.30Actualisé: 09.11.2023, 13.10
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