La nouvelle loi concernant l'acquisition de biens immobiliers par les étrangers en Chypre du Nord a été publiée dans le Journal Officiel de la République Turque de Chypre du Nord. Malgré la précédente loi qui limitait le nombre de propriétés à un appartement, la nouvelle législation permet aux investisseurs étrangers d'acheter quatre appartements.
Le dernier amendement est entré en vigueur le 27 Mai 2022, et est valable pour 6 mois. Les investisseurs devraient se dépêcher pour bénéficier de cette opportunité à durée limité.
Selon la nouvelle loi concernant les achats des immobiliers en Chypre du Nord;
• Un investisseur étranger peut acheter un terrain d'une superficie maximale de 1338 m² et y construire une propriété.
• Un étranger peut acheter plusieurs appartements, jusqu'à quatre. La loi précédente le limitait à un seul appartement.
• Un étranger peut acheter une maison individuelle avec un terrain d'une superficie maximale de 6691 m². Si l'acheteur achète une maison individuelle, il a également le droit d'acheter 3 appartements supplémentaires.
• Si un étranger investit plus de 3.000.000 €, les règles ci-dessus peuvent être modifiées en fonction du plan d'affaires et du contrôle de sécurité. Le Conseil des ministres peut donner l'autorisation d'achat si l'investisseur dépose au moins 3.000.000 € dans une banque en Chypre du Nord.
Les investisseurs immobiliers qui ont déjà déposé un minimum de 3.000.000 € dans une banque de Chypre du Nord, peuvent demander une autorisation au Conseil des ministres avec un accord d'investissement. Cependant, l'accord doit être autorisé par l'administration fiscale et le département des impôts. L'investisseur doit utiliser cet argent uniquement à des fins d'investissement.
Si le Conseil des Ministres détecte que l'argent est utilisé pour des raisons autres que l'investissement, le permis sera annulé. Si le transfert de titre de propriété n'est pas complété dans les six mois, le permis expirera aussi.
Le nouvel amendement est valable à durée limitée et sera aboli le 27 Novembre 2022. Jetez un coup d'œil à l'immobilier en Chypre du Nord maintenant pour profiter de cette grande opportunité et acheter votre maison de rêve en Chypre du Nord sous le soleil!
